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Avis publics

2026-01-13 - Avis public - Résolution # 2026-01-010 - Modification au calendrier des séances du conseil municipal

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2026-01-13 - Avis public - Résolution # 2026-01-011 - Adoption du règlement 391-2025 - Taxation et tarifs 2026

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2026-03-03 - Avis public - Règlement relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments portant le numéro 392-2026

2026-03-03 - Projet de règlement relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments portant le numéro 392-2026

2026-04-07 - Projet #2 de règlement relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments portant le numéro 392-2026

2026-04-07 - Résumé du projet #2 de règlement relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments portant le numéro 392-2026

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2026-03-03 - Avis public - Règlement numéro 393-2026 édictant le Code d’éthique et de déontologie

2026-03-03 - Projet de règlement numéro 393-2026 édictant le Code d’éthique et de déontologie

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2026-03-03 - Avis public - Règlement numéro 394-2026 édictant un Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s

2026-03-03 - Projet de règlement numéro 394-2026 édictant un Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s

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2026-03-18 - Règlement numéro 2026-08 concernant la gestion des fosses septiques de la Municipalité Régionale de Comté Le Haut-Saint-François abrogeant le règlement 550-23.

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2026-04-08 - Avis public - Règlement numéro 394-2026 édictant un Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s

Règlement numéro 394-2026 édictant un Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s

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2026-04-08 - Avis public - Règlement numéro 393-2026 édictant le Code d’éthique et de déontologie des employés

Règlement numéro 393-2026 édictant le Code d’éthique et de déontologie des employés

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2026-04-08 - Avis public - Règlement relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments portant le numéro 392-2026

2026-03-03 - Projet de règlement relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments portant le numéro 392-2026

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2026-04-07 - Projet #2 de règlement relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments portant le numéro 392-2026 : En cours de révision

2026-04-07 - Résumé du projet #2 de règlement relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments portant le numéro 392-2026 : En cours de révision

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2026-04-22 - Projet pour présentation le lundi 27 avril 2026 à 18 h 30 avec modifications en rouge

2026-04-22 - Projet pour présentation le lundi 27 avril 2026 à 18 h 30 version allégée uniquement

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2026-04-08 - Avis public - Règlement numéro 371-2023 modifiant le règlement de démolition

Projet de règlement 371-2023 Démolition amendé

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2026-04-24 - Avis public - Présentation du rapport financier 2024

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2026-04-28 - Projet pour adoption du règlement numéro 392-2026 règlement relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments avec modifications en rouge

2026-04-28 - Projet pour adoption du règlement numéro 392-2026 règlement relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments version allégée uniquement

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2026-05-05 - Avis public - Adoption Règlement numéro 392-2026 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments

Règlement numéro 392-2026 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments

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2026-05-05 - Avis public - Règlement numéro 371-2023 modifiant le règlement de démolition

Règlement 371-2023 Démolition amendé

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2026-05-05 - Avis public - Projet de règlement 395-2026 sur les modalités de publication des avis publics et budget municipal

Projet de règlement 395-2026 sur les modalités de publication des avis publics et budget municipal

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2026-05-05 - Avis public - Projet de règlement 396-2026 sur la gestion contractuelle – Mise à jour législative

Projet de règlement 396-2026 sur la gestion contractuelle – Mise à jour législative

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2026-05-05 - Avis public - Projet de règlement 397-2026 relatif à la tarification des services municipaux

Projet de règlement 397-2026 relatif à la tarification des services municipaux

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2026-05-05 - Avis public - Projet - Règlement #398-2026 - Règlement des permis et certificats (tarification)

Projet - Règlement #398-2026 - Règlement des permis et certificats (tarification)

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Plan d'action 2026-2030 à la suite de la consultation citoyenne du 21 février 2026

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2026-06-02 - Avis public - Règlement sur les modalités de publication des avis publics et budget municipal portant le numéro 395-2026

Règlement sur les modalités de publication des avis publics et budget municipal portant le numéro 395-2026

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2026-06-02 - Avis public - Règlement sur la gestion contractuelle portant le numéro 396-2026

Règlement 396-2026 sur la gestion contractuelle – Mise à jour législative

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2026-06-02 - Avis public - Règlement relatif à la tarification des services municipaux portant le numéro 397-2026

Règlement 397-2026 - Tarification services municipaux

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2026-06-02 - Avis public - Adoption du règlement #398-2026 - Règlement des permis et certificats (tarification)

Règlement #398-2026 - Règlement des permis et certificats (tarification)

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2026-07-07 - Avis public - Règlement numéro 399-2026 modifiant le Règlement de zonage numéro 264-2008-1 afin de modifier les articles 4.13, 4.14 et 4.15 du Chapitre IV

Projet de règlement #399-2026 - Modifiant le Règlement de zonage numéro 264-2008-1 afin de modifier les articles 4.13, 4.14 et 4.15 du Chapitre IV – Classification et description des usages

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2026-08-04 - Avis public - Dérogation mineure - 240, route 257, Lingwick

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2026-08-10 - Projet de Règlement 400-2026 Tarification services municipaux pour adoption le 8 septembre 2026

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2026-08-11 - Avis public - Règlement 399-2026

2026-08-11 - Règlement 399-2026 modifiant le Règlement de zonage numéro 264-2008-1 afin de modifier les articles 4.14 et 4.15 du Chapitre IV – Classification et description des usages

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2026-08-25 - Avis public - Dérogation mineure - Lot 6 638 889

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2026-09-09 - Avis public - Règlement 400-2026 relatif à la tarification des services municipaux afin de modifier les tarifs des locations de salle

2026-09-09 - Règlement 400-2026 relatif à la tarification des services municipaux afin de modifier les tarifs des locations de salle

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2026-09-09- Avis public - Projet de règlement numéro 401-2026 établissant un programme d’aide financière pour la préservation et la restauration des immeubles patrimoniaux

2026-09-09 - Projet de règlement 401-2026 établissant un programme d'aide financière pour la préservation et la restauration des immeubles patrimoniaux

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2026-09-09- Avis public - Projet de règlement numéro 402-2026 , visant à modifier l'article 6.14 du règlement de construction numéro 264-2008-1, afin d'autoriser les toits plats à l'extérieur du périmètre urbain

2026-09-09 - Projet de règlement 402-2026  afin de modifier l'article 6.14 du règlement 264-2008-1, afin d'autoriser les toits plats à l'extérieur du périmètre urbain

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2026-09-09- Avis public - Projet de règlement numéro 403-2026, visant à modifier le règlement de zonage numéro 264-2008-1 afin de retirer les notes 18 et 19 de la grille des spécifications F-4

2026-09-09 - Projet de règlement 403-2026 modifiant le règlement de zonage numéro 264-2008-1 afin de retirer les notes 18 et 19 de la grille des spécifications de la zone F-4

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2026-09-09 - Avis public - Rôle d'évaluation foncière

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2026-09-28 - Avis public - Présentation du rapport financier 2025

Graphiques 2025-12-31 Municipalité du Canton de Lingwick

Rapport financier 2025-12-31 Municipalité du Canton de Lingwick

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2026-10-06- Avis public - Adoption règlement numéro 401-2026 établissant un programme d’aide financière pour la préservation et la restauration des immeubles patrimoniaux

Règlement 401-2026 établissant un programme d'aide financière pour la préservation et la restauration des immeubles patrimoniaux de propriété privée

 

2026-10-06- Avis public - Adoption du règlement numéro 402-2026 , visant à modifier l'article 6.14 du règlement de construction numéro 264-2008-1, afin d'autoriser les toits plats à l'extérieur

Règlement 402-2026  afin de modifier l'article 6.14 du règlement 264-2008-1

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2026-10-06- Avis public - Adoption du règlement numéro 403-2026, visant à modifier le règlement de zonage numéro 264-2008-1 afin de retirer les notes 18 et 19 F-4

Règlement 403-2026  afin de retirer les notes 18 et 19 de la grille des spécifications applicable à la zone F-4

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Appel d'offres sur le lot 5 292 443 situé au 106, route 108 à Lingwick

Procès-verbaux

Procès-verbaux

Règlements municipaux
Autres documents pertinents

Règlements municipaux

Notez que seulement les règlements pertinents à garder avec un accès rapide sont publiés sur cette page.  Tous les règlements actifs et valides pour l'année courante, ainsi que ceux des années antérieures, sont tous disponibles pour consultation au bureau municipal.​​​​​​​

Autres documents pertinents

Appel d'offres - SEAO

Liens externes utiles

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