Avis publics
2026-03-03 - Avis public - Règlement numéro 393-2026 édictant le Code d’éthique et de déontologie
2026-03-03 - Projet de règlement numéro 393-2026 édictant le Code d’éthique et de déontologie
Règlement numéro 394-2026 édictant un Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s
Règlement numéro 393-2026 édictant le Code d’éthique et de déontologie des employés
2026-04-07 - Résumé du projet #2 de règlement relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments portant le numéro 392-2026 : En cours de révision
2026-04-22 - Projet pour présentation le lundi 27 avril 2026 à 18 h 30 avec modifications en rouge
2026-04-22 - Projet pour présentation le lundi 27 avril 2026 à 18 h 30 version allégée uniquement
2026-04-08 - Avis public - Règlement numéro 371-2023 modifiant le règlement de démolition
Projet de règlement 371-2023 Démolition amendé
Règlement numéro 392-2026 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments
2026-05-05 - Avis public - Règlement numéro 371-2023 modifiant le règlement de démolition
Règlement 371-2023 Démolition amendé
Projet de règlement 395-2026 sur les modalités de publication des avis publics et budget municipal
Projet de règlement 396-2026 sur la gestion contractuelle – Mise à jour législative
Projet de règlement 397-2026 relatif à la tarification des services municipaux
Projet - Règlement #398-2026 - Règlement des permis et certificats (tarification)
Procès-verbaux
Règlements municipaux
Notez que seulement les règlements pertinents à garder avec un accès rapide sont publiés sur cette page. Tous les règlements actifs et valides pour l'année courante, ainsi que ceux des années antérieures, sont tous disponibles pour consultation au bureau municipal.
Autres documents pertinents
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