Demande de permis d'urbanisme
Téléchargez d'abord ce FORMULAIRE PDF sur votre
ordinateur pour le compléter selon votre préférence :
1- Ouvrir dans Adobe Acroboat Reader, le remplir
directement sur votre ordinateur avec l'outil «Remplir
et signer», le sauver rempli et nous l'envoyer par courriel.
( Instructions détaillées pour « Remplir et Signer »
2- OU l'imprimer et le remplir à la main pour le poster ou déposer au bureau municipal.
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NOTEZ BIEN : Le présent formulaire vise à accélérer le traitement de la demande de permis et ne constitue en aucun temps ni une demande complète, ni une autorisation de débuter les travaux.
L'officier municipal se réserve le droit d'exiger tous documents ou renseignements supplémentaires lui donnant une meilleure compréhension de votre projet.
Une fois qu'il aura reçu toutes les pièces requises, un permis sera émis dans un délai raisonnable de 30 jours, si le projet est viable et respecte la réglementation en vigueur.
Marc Bilodeau
Inspecteur en bâtiment
et environnement
819 560-8422 - poste 271
Plans, règlements, usages et normes
relatifs à la construction, au lotissement, au zonage et aux permis et certificats
Comité consultatif d'urbanisme (CCU)
Le comité consultatif d'urbanisme (CCU) a pour mandat d’étudier les demandes spéciales de citoyens ou de promoteurs, en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire : le CCU étudie le dossier et émet un avis au conseil municipal.
Son rôle est consultatif et non pas décisionnel.
- Mathieu Labrie, président
- Monique Théorêt, siège #2
- Danielle Leclerc, siège #3
- Catherine Bouffard, conseillère municipale